Conditions Générales de Ventes

 

 

Article I – Prix

 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

 

Pour toutes les ventes expédiées aux clients dans l'union européenne et ne bénéficiant pas de TVA art.293 B du CGI, c'est le prix TTC qui est appliqué directement, pour tous les autres pays, ainsi que pour les DOM-TOM. Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises.  Les taxes d'importation sont à régler par le destinataire final lors de l'arrivée de la marchandise.


S.A.B. OUTIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de S.A.B. OUTIK jusqu'au complet encaissement du prix par de notre part.

 

Article II - Paiements

 

Vous pouvez payer par PayPal, par virement bancaire, par chèque ou mandat cash. Si vous choisissez le paiement par virement, chèque ou mandat cash, nos coordonnées vous seront communiquées une fois la commande validé par e-mail et vous n’aurez qu’à regarder et de valider de votre panier.

 

Article II – Expédition

 

Coûts d'expédition

 

Vos frais de ports seront toujours fixes selon votre adresse de livraison. Ils vous seront indiqués quand vous choisirez votre payer de destination, le mode et dans certains selon le poids de livraison pendant la validation de votre panier, dès saisie de votre adresse de livraison et avant l’étape de confirmation de votre commande.

 

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire.

 

Délai de livraison

 

Expédition en 48H ouvrables

 

Vos commandes sont traitées immédiatement, c’est à dire dès réception de votre règlement. Vos colis sont expédiés sous 48H maximum ouvrables. Les délais d’acheminement sont ensuite en fonction du mode de livraison choisi et du transporteur, par envoi postale expresse et sécurisée type Colissimo pour la France métropolitaine est de 5 jours ouvrables et varient selon le pays dans le reste de l'Europe et hors Union Européenne.


Satisfait ou remboursé 


Si la marchandise reçue ne correspond pas à vos attentes, vous disposez d’un délai de 7 jours pour nous le signaler par e-mail ou par téléphone. Vous pourrez ensuite nous renvoyer tout ou partie de votre commande à vos frais, pour obtenir un avoir ou un remboursement immédiat (au choix) de celle-ci si respectent les conditions de retour dès réception de votre retour sachant que les frais de port lorsque nous vous avons envoyer le colis ne vous seront pas remboursés.

 

Si la marchandise reçue est endommagée,  vous êtes dans l'obligation de le signaler au livreur, de faire des photos, ou de refuser le colis et vous disposez d’un délai de 24h pour nous le signaler par courriel ou par téléphone avec les preuves à l'appuient. Vous pourrez obtenir un avoir ou un remboursement immédiat (au choix) par simple envoi de photos montrant les dommages distinctement.

Seuls les frais d'expédition pour nous retourner la marchandise seront à votre charge.

 

Article IV – SAV et Service Clientèle

 

Pour toute informations ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

 

Par courriel sur clients@saboutik.fr

Sur votre site internet saboutik.fr

Par téléphone : 06 25 18 94 93

 

Article V – Responsabilité et Garantie

 

S.A.B.OUTIK a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

 

La Responsabilité

 

S.A.B.OUTIK s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.saboutik.com.  En revanche, la responsabilité de S.A.B.OUTIK ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française (par exemple perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

 

De la même manière S.A.B.OUTIK ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit. Enfin, la responsabilité de S.A.B.OUTIK ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.   En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.  Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.saboutik.fr.

 

S.A.B.OUTIK dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contre viendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Les Garanties

 

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Si vous constatez la présence de produits endommagés dans votre livraison, vous pourrez obtenir le remboursement (ou un avoir) de ceux-ci en nous faisant parvenir un courriel de réclamation dans les 24h suivants la date de réception. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Acheteur.   Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, vous ne pourrez formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, sauf dans le cas, bien sûr, où le produit reçu ne correspondrait pas au produit commandé  Tout client de S.A.B.OUTIK bénéficie des garanties légales relatives aux défauts de conformité du produit pour -être conforme au contrat, le bien doit :

a) Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

 

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

 

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

b) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation).

 

Article VI - Informations

 

S.A.B.OUTIK se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par S.A.B.OUTIK, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur.

 

Par l'intermédiaire de S.A.B.OUTIK, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de S.A.B.OUTIK Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant par e-mail ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.  En indiquant à S.A.B.OUTIK, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de s.a.b.outik ou de partenaires commerciaux.

 

 S'il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans "mon espace/mes newsletters", soit par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.

 

S.A.B. OUTIK met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL.

 

Article VII – Propriété Intellectuel de S.A.B.OUTIK

 

Tous les textes et commentaires reproduits sur les sites édités par S.A.B.OUTIK sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de S.A.B.OUTIK.

 

Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par S.A.B.OUTIK est strictement interdite.

 

Article VIII – Résoudre les litiges

 

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Guéret. Toutefois, S.A.B.OUTIK se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

 

Article IX – Engagement des clients

 

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de S.A.B.OUTIK qui sont régies par le droit français.

 

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

Article XI – Durée du Contrat

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par S.A.B.OUTIK.  Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article XII - Preuves

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de S.A.B.OUTIK et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.